C-26, r. 127 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

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17. Dès que cesse la situation visée à l’origine de la dispense, l’évaluateur agréé doit aviser l’Ordre et remplir les obligations prévues à l’article 2 aux conditions déterminées par l’Ordre.
Décision 2006-11-14, a. 17.